Conditions générales

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les informations suivantes :
– Numéro de téléphone : +33.6.75.36.23.78
– Adresse e-mail : sibylle.creation@gmail.com

1.2 Champ d’application du contrat

Les (i) Conditions Générales, ainsi que (ii) toute autre disposition publiée sur le site ou accessible par d'autres moyens via le site (l’ensemble formant le « Contrat »), régissent l’utilisation du Site Internet et/ou tout achat effectué sur le Site de Sibylle Von Münster. Veuillez noter qu’en cas de contradiction entre les documents, et sauf disposition contraire expressément stipulée, les Conditions Générales précitées prévalent sur toute autre disposition mentionnée au point (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut être modifié, mis à jour ou autrement ajusté, en tout ou en partie, à tout moment. Toutefois, les Conditions Générales applicables au moment où vous passez une commande sur le Site sont celles disponibles sur le Site à la date de la commande.

1.4 Conformité aux dispositions de la CNIL

Vous pouvez consulter notre déclaration de conformité auprès de la CNIL sous le numéro 1531102 v 0.

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

2.1 Nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France. Vous pouvez consulter les frais de livraison pour les expéditions hors de France :
(i) directement sur notre site lors de la commande, si votre destination est répertoriée,
(ii) ou en contactant notre société par téléphone ou par e-mail pour toute autre destination.

2.2 En commandant vers un pays hors de France, vous êtes considéré comme l’importateur des produits. Tout produit expédié en dehors de l’Union Européenne sera facturé hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou taxes fédérales peuvent s’appliquer. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes, qui ne relèvent pas de notre compétence. Il vous revient de déclarer votre achat auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de contacter ces autorités pour en savoir plus.

2.3 Une facture sera émise et envoyée pour chaque commande (voir article 3.2.3 ci-dessous).

2.4 Toutes les commandes doivent être réglées en euros.

2.5 Vous pouvez régler votre commande via :
(i) carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) : le montant de votre commande sera immédiatement débité de votre compte.
(ii) Paypal : le montant sera également débité immédiatement.
La date de paiement correspond à la date de commande.

2.6 Nos prix ne sont pas négociables. Nous nous efforçons de proposer les prix les plus justes possibles. Nos tarifs reflètent les coûts inhérents à la fabrication artisanale en collaboration avec des artisans français, ainsi que le prix des matières premières de qualité comme les métaux et les pierres précieuses.

ARTICLE 3 – COMMANDES, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions préalables à la commande

Vous êtes :

  • âgé(e) d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique de commander et de payer, ou disposez d’une autorisation parentale que vous êtes en mesure de présenter sur demande ;

  • un particulier achetant pour un usage personnel (c’est-à-dire que toute commande doit correspondre à un besoin personnel raisonnable).

3.2 Passer une commande

3.2.1 Comment passer une commande
Vous pouvez passer commande :

  • directement sur le Site Internet

3.2.2 Dispositions spécifiques aux commandes en ligne

Votre commande ne sera confirmée que si vous respectez les étapes suivantes :

3.2.3 Réception de la commande
Nous vous enverrons une confirmation de commande dans un délai de 2 (deux) jours suivant votre demande. L’obligation du site d’exécuter la commande débute à l’envoi de cette confirmation. Sibylle Von Münster peut refuser une commande sans engager sa responsabilité, notamment en cas de doute ou de litige existant concernant le paiement d’une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de commande
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous modifierons votre commande : nos produits et prix sont soumis à disponibilité. Si le produit est indisponible, nous nous engageons à le remplacer par un produit de qualité égale ou supérieure, sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, et vous proposerons un nouveau délai de livraison, ou l’annulation de la commande si vous le souhaitez.
Nous pouvons également annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance d’un fournisseur ou de force majeure. Vous serez informé et remboursé de tout montant déjà payé pour la commande ou la partie annulée. Nous prendrons contact avec vous dès que possible pour vous présenter les différentes options.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations
Nous vous tiendrons informé de la fabrication et de l’expédition de votre commande. Pour toute question sur les éléments suivants, contactez notre Service Client :

  • nos coordonnées (nom, téléphone, siège social), frais de livraison, moyens de paiement, modalités de livraison, exécution de la commande ;

  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;

  • les coordonnées pour toute réclamation ;

  • les garanties des produits reçus ;

  • les délais de livraison prévus.

3.3.2 Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande.

3.3.3 Délais de livraison
Sauf indication contraire au moment de la confirmation de commande, les produits sont livrés entre 1 et 3 semaines après cette confirmation (voir 3.2.3). La livraison est réputée effectuée lors de la première présentation du colis à l’adresse indiquée.

3.3.4 Retard de livraison
Nous vous informerons de tout retard dont nous avons connaissance. En cas de commande de plusieurs produits, nous pourrons effectuer des livraisons séparées, avec notification préalable.

3.3.5 Réserves à la livraison
Vous devez toujours vérifier le colis et son contenu lors de la livraison. Si vous constatez un problème justifiant un retour, suivez la procédure décrite à l’article 4.

3.3.6 Propriété – Risques
La propriété et les risques sont transférés à la livraison. Toutefois, si :
(i) le colis nous est retourné par le transporteur car l’adresse est incorrecte ou que vous ne l’avez pas réclamé dans les délais ;
(ii) vous n’avez pas répondu à nos appels, messages vocaux ou emails (notamment si les coordonnées sont incorrectes),
et que nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’expédition, le site deviendra propriétaire des produits et disposera de tous les droits s’y rapportant. Sibylle Von Münster conservera les paiements effectués, et vous acceptez de renoncer à toute réclamation.

ARTICLE 4 – RETOURS ET MISE À LA TAILLE

4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours après réception des produits, sans justifier votre décision ni payer de pénalité (hors frais de retour). Le remboursement sera effectué dans les 30 (trente) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les produits sur mesure ou hors catalogue ne sont pas concernés par ce droit.

4.2 Mise à la taille
Vous pouvez nous retourner un produit pour ajustement de taille. Vous devez d’abord informer notre Service Client par e-mail ou téléphone (voir article 1.1) en indiquant la taille souhaitée. Vous devez suivre strictement la procédure de retour que nous vous communiquerons. La demande ne sera prise en compte qu’après confirmation écrite de notre part. Les frais de retour sont à votre charge, mais la réexpédition après mise à taille sera prise en charge par Sibylle Von Münster.

ARTICLE 5 – GARANTIE

5.1 Garantie des produits

5.1.1 Obligations légales
Sibylle Von Münster respecte la législation française sur les défauts de conformité et vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance.
Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu, et le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée ;

  • présenter les qualités annoncées par le vendeur ou attendues par l’acheteur ;

  1. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord.
    Article L. 211-12 : L’action pour défaut de conformité se prescrit par 2 ans.
    Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu des vices cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent l’usage.
    Article 1648 alinéa 1 : L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

5.1.2 Garantie en cas de casse
En cas de casse, rayure ou détérioration non due à un défaut, nous proposons la réparation de votre bijou Sibylle Von Münster, moyennant devis accepté par vos soins. Ceci ne constitue ni une assurance ni une garantie contre les mauvais usages.

5.2 Garantie du site internet
Sous réserve des garanties légales (article 5.1), Sibylle Von Münster ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site ou de ses contenus (voir article 7). Aucune garantie n’est donnée concernant l’adéquation du site à un usage spécifique, ni sur l’absence de virus ou d’éléments nuisibles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Les bijoux proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en ligne. Sibylle Von Münster ne saurait être tenue responsable du non-respect des lois en vigueur dans le pays de livraison. Il vous revient de vous renseigner auprès des autorités locales sur les conditions d’importation.
Si vous accédez au site depuis l’étranger, cela se fait de votre propre initiative et vous êtes seul responsable de respecter la législation locale.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Le Site et tous ses éléments (y compris les produits), documents et données affichés (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par la législation française et internationale sur les marques, les droits d’auteur, les dessins et modèles, brevets, secrets de fabrication ou tout autre droit similaire, appartenant ou concédés à Sibylle Von Münster.

7.2 Votre droit d’utiliser le Site et son contenu est conditionné au respect du Contrat et des lois applicables. Toute utilisation non autorisée constitue une violation :
(i) Vous pouvez uniquement accéder au Contenu pour un usage privé ;
(ii) le Site et son contenu ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, téléchargés, diffusés, partagés ou exploités de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable de Sibylle Von Münster (sauf exception légale, auquel cas vous devez conserver les mentions de droits).