Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes : – numéro de téléphone : 06.75.36.23.78 – Email : sibylle.creation@gmail.com / sibylle.creation@gmail.com

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué sur le site de Sibylle Von Münster sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

1.4 Déclaration de conformité à la CNIL

La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1531102 v 0.

ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins (voir article 3.2.3 ci-après).

2.4 Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes : (I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. (II) par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

2.6 Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

ARTICLE 3 - COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez : – être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ; – être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande : – directement sur le Site

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Le site n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Sibylle Von Münster se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé : Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande. Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos articles. Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle : – notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ; – les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ; – les garanties dont Vous disposez après la livraison ; – la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 1 à 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance. Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où: (i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l’adresse était erronée ou que vous ne l’avez pas réclamé dans le délai imparti, (ii) Vous n’auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous ayons donc été dans l’incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l’expédition du colis, Le site s’attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. Sibylle Von Münster conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

ARTICLE 4 - RETOURS REMISES A TAILLE

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour). Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue – produits sur mesure – ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

4.2. Remise à taille

Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou. Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients du site par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n’est effective qu’à partir du moment où Sibylle Von Münster accuse réception par écrit de votre demande de retour, Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Sibylle Von Münster ; à réception des produits remis à taille.

ARTICLE 5 - GARANTIES

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garanties légales

Sibylle Von Münster suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil : « Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.1.2 La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Sibylle Von Münster, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation.

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Sibylle Von Münster ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Sibylle Von Münster ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Sibylle Von Münster ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

6.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité du site internet de Sibylle Von Münster ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité. Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Sibylle Von Münster.

7.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence : (I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ; (II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Sibylle Von Münster ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;